Atout Prêt Conseil fête ses 10 ans !
Mentions Légales

Édition du site internet

Le site atoutpretconseil.fr (ci-après "le Site") est édité par la société Atout Prêt Conseil (ci-après "l'Editeur"), SARL au capital de 7 500,00 €, dont le siège social est situé 27 rue Jacques Daguerre 44600 Saint-Nazaire.

  • RCS Saint-Nazaire
  • SIRET n° 53004962600035
  • TVA intracommunautaire n° FR 51530049626

Rédaction du site internet

  • Directeur de la publication : Eric Nizou
  • Nom du responsable de la rédaction du Site : Eric Nizou
  • Contact : .(JavaScript must be enabled to view this email address)

Création du site internet

Le design, développement et la maintenance du site atoutpretconseil.fr sont assurés par l'agence digitale Koalaweb située à Saint-Nazaire.

Hébergeur du site internet

Le site atoutpretconseil.fr est hébergé par Krystal Hosting LTD, dont le siège social est situé : Altavista, Torquay, Devon TQ1 1SD, United Kingdom.

Collectes de données

N° de déclaration CNIL : 1868222 v 0

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l'Editeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'Editeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé(e) que l'Editeur procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion au Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins (numéro de déclaration 1868222 v 0). Vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'Editeur soit directement sur le Site à la rubrique "Contactez-nous", soit par courrier postal à l'adresse suivante : 27 rue Jacques Daguerre 44600 Saint-Nazaire, soit par courriel ou téléphone : 09 67 38 59 08.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'Editeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus auprès de notre contact mentionné ci-dessus.

En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l'Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Respect de la propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de l'Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l'Editeur. L'Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Editeur.

Atout Prêt Conseil

Courtier en opérations de banque et services de paiement, courtier en assurance enregistré à l'Orias sous le numéro 13003366. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut-être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Procédure de réclamation – Médiation

En cas de désaccord, une solution amiable sera envisagée en premier lieu après la réception d’une réclamation sur support durable adressée à :

  • Par courrier à l’adresse suivante : Eric Nizou - Atout Prêt Conseil 27 rue Jacques Daguerre 44600 Saint-Nazaire
  • Par courriel à l’adresse suivante : eric@atoutpretconseil.fr

Nous nous engageons à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables puis à y répondre dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation. En cas de litige et si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client consommateur peut ensuite saisir le médiateur de la consommation suivant en vue de sa résolution amiable :

  • Par courrier à l’adresse suivante : CMAP – Service Médiation de la consommation 39 avenue F.D. Roosevelt 75008 Paris
  • Par courriel à l’adresse suivante : consommation@cmap.fr

Autorité de tutelle

ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS Cedex 09. Aux termes de l’article L. 519-6 du Code monétaire et financier, aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé par l’intermédiaire avant le versement effectif des fonds prêtés. La diminution du montant des mensualités entraîne l’allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés. En matière de crédit immobilier, l’intermédiaire précise s’il perçoit, au titre de cette opération, une rémunération de l’établissement de crédit, de la société de financement, de l’établissement de paiement ou de l’établissement de monnaie électronique concerné et quels en sont le montant ou, si ce montant n’est pas connu, les modalités de son calcul.

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