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Assurance Emprunteur : Ce qui a changé au 1er juin 2022

Assurance Emprunteur : Ce qui a changé au 1er juin 2022

La loi adoptée en Février par le Parlement est entrée en vigueur le 1er juin 2022. De quoi parle-t-on?

Cette décision a eu l’effet d’un séisme dans le monde du crédit immobilier.

Depuis mercredi, les règles de l’assurance emprunteur ont changé.

Voici les précisions pour comprendre les évolutions apportées par la Loi Lemoine.

1- Résiliation à tout moment

Jusqu’à présent, l’emprunteur pouvait résilier l’assurance de son prêt immobilier dans la 1ère année puis à chaque date anniversaire.

Depuis le 1er juin, pour tout nouveau contrat de prêt, l’emprunteur a le droit de changer d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais.

Pour les contrats existants, il faudra attendre le 1er septembre 2022.

L’objectif est de mettre un peu plus de concurrence face à des banques qui dominent ce marché.

2 - Fin du questionnaire médical

Le questionnaire médical permettait aux banques de connaitre l’état de santé de l’emprunteur et de déterminer un tarif d’assurance emprunteur adapté à la situation de chacun.

La loi Lemoine met en place la fin du questionnaire médical pour une grande majorité des emprunteurs.

En effet, toute personne qui emprunte et assure moins de 200.000€ (soit 400.000€ pour un couple), avec une fin de prêt au 60ème anniversaire de l’emprunteur, n’aura plus à compléter le questionnaire médical

3 - Réduction du droit à l’oubli

Il a été réduit de moitié (de 10 à 5 ans) pour toutes les personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une hépatite C. Les personnes concernées n’auront pas l’obligation de le mentionner

Quels impacts sur le cout de l’assurance emprunteur?

Nous n’avons immédiatement pas la réponse. Ceci étant, il est à craindre que le cout du risque -que les compagnies d’assurance vont devoir supporter- va être impacté sur les cotisations d’assurance.

Il ne faudrait pas que cette avancée (positive par certains points) desserve les emprunteurs.

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