Rien ne vous oblige à conserver votre logement durant un temps déterminé à l’avance.
Il est tout à fait possible de le céder quelques mois seulement après l’achat ou plusieurs années plus tard, sans avoir à justifier la vente.
Quelques cas particuliers
Ceci étant, certains dispositifs de défiscalisation nécessitent de louer un logement acquis durant une période donnée, 6, 9 ou 12 ans par exemple en Pinel ou 9 ans en Malraux.
Pour continuer de bénéficier de ces avantages fiscaux, les propriétaires-bailleurs doivent donc impérativement conserver leurs logements durant cette période.
Que se passe-t-il en cas de vente?
En principe, la vente suppose le remboursement anticipé du prêt qui générera des pénalités.
Ces frais sont stipulés dans le contrat de prêt et peuvent donc varier selon la politique commerciale de la banque. Ils n’excèdent cependant généralement pas 3% du capital restant à rembourser.
Est-on obligé de solder son prêt immobilier?
Lorsque la vente a pour objet de financer un autre projet immobilier, le propriétaire peut souhaiter transférer son prêt sur son nouveau logement afin d’augmenter ses capacités de financement.
Au regard de l’évolution des taux attendue sur les prochains mois, cette opération peut être avantageuse.
Attention toutefois, si la situation de l’emprunteur, une banque peut refuser le transfert de crédit ou exiger des garanties supplémentaires.
Elle peut également imposer la révision des taux d’intérêt.
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