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Des nouvelles du dispositif Pinel après 2022

Des nouvelles du dispositif Pinel après 2022

Pour être éligible au disposItif Pinel en 2023 et 2024, il s'agira de respecter de nouvelles contraintes

Le 14 Octobre dernier, la ministre déléguée au logement a précisé les conditions d’accès au dispositif Pinel pour 2023 et 2024 (année de fin du dispositif)

Il s’agira d’investir dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Ou alors acquérir un logement très vert, répondant à des critères de surfaces minimales, disposant d’un espace extérieur privatif et bénéficiant éventuellement d’une double exposition.

Elle a indiqué sans plus de détail qu’« il y aura bien un critère environnemental, plus exigeant que la RE 2020 [la norme environnementale pour les logements neufs qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022] ». Les prochaines discussions interministérielles permettront de préciser ce point.

S’agissant de la « qualité d’usage » du logement, le gouvernement s’appuiera sur un référentiel qui définit des surfaces minimales par type de logement. 28 m2 pour un une pièce, 45 m2 pour un deux-pièces, 62 m2 pour un trois-pièces, 79 m2 pour un quatre-pièces et 96 m2 pour un cinq-pièces.

Pour finir, il faudra, a-t-elle indiqué, que le logement acquis « dispose systématiquement d’un espace extérieur privatif et qu’il bénéficie, à partir du trois-pièces, d’une bi orientation ».

Un décret sur le sujet sera publié d’ici à la fin de l’année.

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